EITI Report
Des revenus issus des secteurs minier et pétrolier qui correspondent à ceux de l’agriculture.
L’ITIE République démocratique du Congo (RDC) a divulgué cette semaine l’un des rapports les plus exhaustifs publiés à ce jour sur ce que le gouvernement perçoit en échange des ressources naturelles du pays. Le rapport ITIE 2010 révèle ainsi des chiffres édifiants qui permettront d’alimenter le débat sur la manière dont les industries extractives de la RDC sont taxées.
Revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles : 13 dollars US par habitant, un chiffre comparable à celui de l’agriculture
Le rapport montre que les entreprises extractives opérant dans le pays ont versé au gouvernement 876 millions de dollars US en taxes, frais et redevances pour l’année 2010. Cela signifie en d’autres termes que le gouvernement congolais a perçu environ 13 dollars US par habitant.
La République démocratique du Congo occupe une place significative à l’échelle de la planète, sur le plan de la production mondiale de cobalt, de cuivre, de diamants, de tantale et d’étain. La production pétrolière contribue également à l’économie locale.
Le rapport ITIE montre que la part des revenus du gouvernement provenant des matières premières principales du pays a représenté 5% du PIB, soit le même niveau que les 4,2% du secteur agricole en termes de contributions fiscales selon les estimations de la Banque mondiale.
63% des taxes, frais et redevances proviennent du secteur minier, et 37% du secteur pétrolier. Le rapport couvre l’année fiscale 2010 et a essayé d’aborder plusieurs lacunes identifiées dans les précédents rapports ITIE, et ce avec la pleine participation au processus de déclaration requise des entreprises pétrolières et minières.
Une base d’analyse pour la taxation des industries extractives de la RDC
Les données publiées dans le rapport ITIE 2010 fournissent une base d’analyse sur la manière dont les industries extractives de la RDC sont taxées.
Dans une plus large mesure qu’auparavant, les paiements sont présentés sous forme ‘désagrégée’ ou ventilée, ce qui signifie que l’on peut faire dorénavant le suivi du montant payé par chaque entreprise à l’autorité fiscale donnée et par type de paiement effectué.
Le rapport révèle qu’en dépit de l’existence de 500 entreprises qui détiennent des licences d’exploration et de production, cinq entreprises sont responsables de 97% des tous les paiements versés pour le secteur pétrolier, et huit autres ont effectué 73% des paiements totaux pour le compte du secteur minier.
Comme c’était encore le cas avec les rapports ITIE des précédentes années, on relève encore des écarts entre ce que les entreprises ont déclaré avoir versé et ce que le gouvernement a déclaré avoir perçu. Toutefois, mis à part les paiements versés par deux entreprises (dont le montant est de 78 millions de dollars US) et qui ont été divulgués par le gouvernement (et ce nonobstant le fait qu’elles avaient toutes deux changé d’acquéreurs), une simple comparaison indique un écart net plus restreint que pour les années précédentes, à savoir de l’ordre de 3,2% soit 25 millions de dollars US.
Le rapport contient un compte rendu détaillé de ces écarts qui peut ainsi servir de base d’information à des enquêtes supplémentaires sur des cas de collecte inefficace de taxes ou de fraudes fiscales potentielles.
Jeter plus de lumière sur les accords miniers
Le rapport ITIE jette la lumière sur les paiements issus de certains accords miniers récents qui n’avaient pas été précédemment divulgués et qui avaient été la cause de spéculation et de critiques. Le rapport ITIE 2010 couvre les contrats passés avec les entreprises chinoises qui contiennent des promesses d’investissement en infrastructures de l’ordre de 6,2 milliards de dollars US. Il est donc maintenant possible de voir le nombre de kilomètres de routes construites ainsi que le nombre de lits d’hôpitaux qui ont été financés sous ces contrats.
Le rapport confirme que les parties prenantes de l’ITIE RDC prévoient également de divulguer les revenus issus du secteur de la sylviculture dans le prochain rapport ITIE concernant l’année 2011.
Dans ses efforts pour combattre la corruption ainsi que la mauvaise gestion de ses ressources naturelles, le gouvernement congolais a fait de la mise en œuvre de la norme de transparence ITIE, un pilier important de sa politique.
L’ITIE RDC a jusqu’au 1er mars 2013 pour achever sa seconde Validation ITIE, le mécanisme d’assurance qualité permettant de vérifier la Conformité d’un pays à la norme ITIE.
Le rapport est disponible à www.eiti.org/report/democratic-republic-congo/2010
Photo en haut de page – Secrétariat technique de l’ITIE RDC : Discussion sur les conclusions de l’ITIE avec les étudiants de l’Université protestante du Congo, 12 novembre 2012.
Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, veuillez consulter la page pays sur le site Internet de l’ITIE.
